1. Préambule


Le Site est édité et exploité par ELSA GINEYS, exerçant sous l’enseigne “Musanat”, entrepreneur individuel, domicilié au 31Boulevard Richard Wagner 31300 TOULOUSE, ayant pour numéro SIRET 98301727800018.

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, Elsa Gineys est amenée à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.

Le but de la Politique de confidentialité est d’informer ces Utilisateurs et Clients, propriétaires des Données, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par Elsa Gineys afin de toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l'Utilisateur ou le Client sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.


2. Définitions


“Musanat” est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Elsa Gineys par le biais d’un achat en ligne et/ou l’acceptation des conditions générales de vente, etc.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

La “Politique de confidentialité” est ce présent document.

Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://www.musanat.com

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’étant pas forcément vrai.


3. Responsable de traitement


Elsa Gineys est le Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, Elsa Gineys collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.


4. Données collectées


La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, Elsa Gineys est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :

Formulaire de contact : prénom, adresse email
Achat d’un produit : nom, prénom, adresse email


5. Finalité du traitement et bases légales


La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD suivantes :

Le consentement de l’Utilisateur,
L’obligation légale d’Elsa Gineys,
L’exécution d’un contrat,
L’intérêt légitime d’Elsa Gineys dans la limite du respect des intérêts personnels de l’Utilisateur.

Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou d’Elsa Gineys, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :

Créer un espace client sur le Site,
Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande,
Commander le produit ou service mis en ligne sur le Site via l’espace client.

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et Elsa Gineys, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture, etc. Elsa Gineys répond à ses obligations légales et contractuelles.



6. Conservation des Données


La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

1 mois après la suppression du compte client de l’Utilisateur sur le Site,



7. Destinataire des Données et sous-traitants


Le Responsable de traitement, soit Elsa Gineys, est le destinataire des Données personnelles.

Pour développer son activité, elle a recours à un service de sous-traitance :

Stripe.com pour les paiements en ligne.

Cet outil dispose chacun de sa politique de confidentialité sur laquelle Elsa Gineys n’a pas de regard. L’Utilisateur est cependant invité à les consulter.
Certains hébergements de cette plateforme ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci.
Elsa Gineys veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.

Elsa Gineys n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.

8. Droits des utilisateurs


À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :

Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par Elsa Gineys et d’obtenir la copie des Données conservées,
Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,
Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par Elsa Gineys,
Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.

L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : contact.musanat@gmail.com L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. Elsa Gineys s’engage à la traiter dans un délai de 1 mois. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que les modalités de collecte et de traitement de ses Données personnelles n’ont pas été respectées par Elsa Gineys. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.



9. Cookies


La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer.

Les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès, ainsi que les Cookies fonctionnels permettant de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur, n’ont pas besoin d’être acceptés par l’Utilisateur pour être utilisés. Son consentement n’est pas légalement requis.

Concernant les Cookies non essentiels au fonctionnement du site, les voici :

Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques, Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

Ils peuvent être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité d’Elsa Gineys.

Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois.


LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforcent de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux